Module 3

Salaires & Rémunération

Structure du salaire, 13^e, indemnités vacances et fériés, charges sociales, décomptes et certificat AFC.

Éléments du salaire

Le salaire brut se compose du salaire de base et d'éventuels éléments variables ou indemnités.

Salaire de base

Salaire mensuel × 13 = salaire annuel. 12 versements mensuels + 1 13^e salaire (versé en juin/novembre ou étalement mensuel). 13^e = 100% du salaire mensuel = 8.33% (1/12) du salaire annuel.

Indemnités de vacances

Semaines de vacances	Indemnité
4 semaines (défaut légal)	8.33% (1/12)
5 semaines	10.64% (1,5/12)
6 semaines	13.04% (2/12)

Le taux varie de 8.33% à 13.04% selon le nombre de semaines de vacances accordées. En présence de 5 semaines de vacances, l'indemnité passe de 8.33% à 10.64%.

Jours fériés

Indemnité standard : 3.75% du salaire (8 jours fériés payés par an en moyenne suisse). À verser en plus si les jours fériés travaillés ne sont pas compensés en temps.

Taux horaire — Méthode de calcul

Base mensuelle : 21.75 jours par mois. Le calcul :

Salaire mensuel × 12 / 52 / heures hebdomadaires = taux horaire.
Salaire mensuel × 12 / (21.75 × heures/jour) = taux horaire.

Exemples : un salaire mensuel de CHF 5'000 à 42h/sem. = CHF 27.47/h. 21.75 jours = 261 jours ouvrés/an (365 - 104 week-ends).

Charges sociales salariales

5.30%AVS/AI/APG/PC

1.10%AC (chômage)

var.LPP (selon âge)

12-15%Total charges salariales

Barèmes LPP — Répartition paritaire

La cotisation LPP (paritaire salarié/employeur) dépend de l'âge :

Âge	Taux LPP total
18-24 ans	0% (assurance risques uniquement)
25-34 ans	7%
35-44 ans	10%
45-54 ans	15%
55-64/65 ans	18%

Le total des charges salariales se situe entre 12 et 15% du salaire brut (caisse de compensation, LAA non-prof., LPP).

Décomptes de salaire

Décompte horaire

Heures travaillées × taux horaire. Utilisé pour les salaires horaires, le travail temporaire, les extras.

Décompte mensuel

Salaire fixe / mois × 12 / 13 + variables (heures sup, primes, gratifications) - déductions (AVS/AI/APG/AC, LPP, impôt à la source, accidents). Versé généralement le 25 du mois ou fin de mois.

Décompte annuel

Bilan fiscal : certificat de salaire AFC, attestation LPP, déductions effectives. Établi en janvier de l'année suivante.

Rente LPP — Calcul de la rente

6.80%Taux de conversion LPP

× Avoir= Rente annuelle

Formule : Capital LPP × 6.80% = rente annuelle. Exemple : avoir de CHF 600'000 × 6.80% = rente annuelle de CHF 40'800 (CHF 3'400/mois). Le retrait en capital (max 100%) est possible mais entraîne la perte de la couverture du risque décès/invalidité.

Certificat de salaire AFC — Formulaire 11

L'Administration Fédérale des Contributions (AFC) publie chaque année le Formulaire 11 pour le certificat de salaire. Il est obligatoire pour tout employeur.

Structure du certificat

Section 1 : Identité (employeur, salarié, période).
Section 2 : Salaire brut (base, accessoires, 13^e, gratifications, participations).
Section 3 : Autres prestations (indemnités, allocations, avantages).
Section 4 : Frais professionnels, frais de formation.
Section 5 : Cotisations et contributions (LPP, rachat, pilier 3a).
Section 6 : Charges sociales (parts salarié).
Section 7 : Impôt à la source.

Frais professionnels — RS 642.118.1

L'ordonnance sur la déduction des frais professionnels (RS 642.118.1) fixe les taux forfaitaires et barèmes officiels :

Forfait repas pris à l'extérieur : CHF 15/jour (3 mois sans justificatif).
Forfait déplacement professionnel : CHF 0.70/km (véhicule privé).
Forfait véhicule 1er échelon : CHF 3% du prix d'achat + 0.7%/1000 km.
Frais de formation/reformation : déduction effective justifiée.

Pour l'employeur : l'obligation de remettre le certificat de salaire à l'AFC et au salarié (jusqu'au 31 janvier de l'année suivante).

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